Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Felmira Uxqeno (le « Service ») par tout utilisateur (« l'Utilisateur »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Felmira Uxqeno propose une plateforme d'aide à la décision fondée sur l'analyse de données destinée aux investisseurs et professionnels du secteur de la mobilité. Les informations, analyses et estimations fournies par le Service ont une valeur purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat.

Felmira Uxqeno se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou réglementaire.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai.

4. Absence de conseil en investissement

Le Service ne fournit ni conseil financier, ni conseil juridique, ni conseil fiscal. Les analyses, indicateurs et scénarios présentés sont générés à partir de modèles et de données pouvant comporter des limites, approximations ou erreurs. Ils ne sauraient se substituer au jugement propre de l'Utilisateur ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

Les performances passées, projections ou estimations affichées sur la plateforme ne préjugent pas des résultats futurs. Felmira Uxqeno ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies à un objectif d'investissement particulier.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

  • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Felmira Uxqeno ;
  • extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
  • utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, visuels, interfaces, méthodologies, bases de données, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Felmira Uxqeno ou de ses partenaires concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation personnelle du Service.

7. Abonnements et paiements

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les conditions de facturation, de résiliation et de remboursement applicables sont communiquées à l'Utilisateur avant toute validation de commande.

À défaut de résiliation dans les conditions prévues, l'abonnement peut être renouvelé automatiquement selon les modalités indiquées lors de la souscription.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Felmira Uxqeno ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.

Felmira Uxqeno ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de vulnérabilités techniques.

9. Résiliation

Felmira Uxqeno se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours ultérieur.

L'Utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées sur la plateforme.

10. Modification des Conditions

Felmira Uxqeno peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans la juridiction du siège de Felmira Uxqeno, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.